Conditions générales
En consultant le site web musexii.com (ci-après dénommé le « Site »), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et vous vous engagez à les respecter.
Ces conditions générales s’appliquent à toute personne consultant le site et/ou effectuant une transaction. Muse XII se réserve le droit de les modifier en tout temps et à sa seule discrétion.
Restrictions d’âge : Pour consulter le Site ou acheter les services et produits offerts par Muse XII, vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. En consultant le site ou en achetant les services et produits offerts par Muse XII, vous déclarez et confirmez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. Muse XII décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration faite par un utilisateur du Site ou par l’un de ses clients.
Commandes : Toutes les commandes passées sur musexii.com sont soumises aux présentes Conditions Générales. En passant une commande ou en soumettant une demande de soumission, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Les commandes ne sont confirmées qu'après réception du paiement intégral (pour les commandes standards) ou d'un acompte de 50 % (pour les forfaits « The XII » et les commandes sur mesure).
Prix et taxes : Tous les prix affichés sur musexii.com sont en dollars canadiens (CAD) et sont hors taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont appliquées au moment du paiement. Taxes totales : 14,975 %.
Délai de commande minimal : Les forfaits standards (petit, moyen, grand) nécessitent un délai de commande minimum de 3 jours ouvrables. Le forfait « The XII » nécessite un délai minimal de 7 jours ouvrables. Les commandes urgentes (48 à 72 heures) sont assujetties à un supplément de 50 $ et à la disponibilité.
Annulations et remboursements : Commandes standards : aucun remboursement après la validation de la commande. Les commandes « The XII » et commandes sur mesure : l'acompte de 50 % n'est pas remboursable. Annulations 7 jours ou plus avant la livraison : le solde restant n'est pas facturé. Annulations dans les 7 jours précédant la livraison : le solde total est dû. Force majeure : si Muse XII annule une commande pour des raisons indépendantes de sa volonté, un remboursement intégral (acompte compris) sera effectué ou la commande pourra être reprogrammée selon les préférences du client.
Teneur en alcool et vérification de l'âge : les gelées alcoolisées Muse XII (Cosmopolitain, Espresso Martini, Le Litchi) contiennent de l'alcool et sont destinées aux personnes âgées de 18 ans et plus. En passant une commande contenant des produits alcoolisés, le client confirme être âgé de 18 ans ou plus. Le client est entièrement responsable de s'assurer que les gelées alcoolisées ne sont pas consommées par des mineurs lors de son événement. Muse XII se réserve le droit de refuser la livraison s'il existe un motif raisonnable de croire que le destinataire est mineur.
Livraison : les frais de livraison peuvent varier selon la zone de service, la plage horaire et le lieu de livraison. Muse XII peut modifier les frais de livraison d'une commande en cas de circonstances imprévues. Le client ou un destinataire autorisé doit être présent pour recevoir la commande. Les commandes contenant de l'alcool ne peuvent être remises qu'à une personne majeure. Muse XII se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité officielle avec photo lors de la livraison afin de vérifier l'âge légal. Si la vérification d'âge s'avère impossible ou si aucun destinataire n'est disponible, la livraison pourrait être refusée ou reportée aux frais du client. Muse XII décline toute responsabilité quant à la qualité des produits après la livraison si le client ou le destinataire autorisé n'est pas présent pour réceptionner et réfrigérer immédiatement la commande.
Erreurs de commande : Chaque client doit vérifier l'exactitude et l'intégralité de sa commande à la livraison. Toute réclamation doit être faite au moment de la livraison. En cas d'erreur de commande ou de toute autre erreur relative à la commande, Muse XII peut, à sa discrétion, procéder à un échange, compléter la commande ou émettre un crédit pour les articles incorrects.
Produits et allergènes : Nos gelées à cocktails contiennent de l'alcool, de la gélatine d'origine animale et peuvent contenir du lactose ou d'autres allergènes selon les saveurs choisis. Elles peuvent aussi contenir des traces d'allergènes présents dans l'environnement de la cuisine en raison du partage des espaces de préparation. La consommation de produits contenant de l'alcool est interdite aux mineurs. Il incombe au client d'informer ses invités de la teneur en alcool et de les avertir de tout allergène potentiel. Si vous ou vos invités avez des allergies alimentaires ou avez des restrictions alimentaires, veuillez nous contacter avant de passer votre commande afin que nous puissions vous fournir la liste des ingrédients des parfums sélectionnés. Muse XII décline toute responsabilité en cas de réaction allergique ou d'intolérance. Muse XII ne garantit pas l'absence d'allergènes ou de contamination croisée dans les produits qu'elle prépare.
Conservation et sécurité alimentaire : Les gelées doivent être réfrigérées à 4 °C ou moins dès réception. Muse XII décline toute responsabilité en cas de détérioration du produit due à une conservation inadéquate après la livraison. À consommer de préférence dans les 3 jours suivant la livraison.
Produits en rupture de stock : Muse XII ne peut garantir la disponibilité des produits et services offerts sur le site tout au long de l'année. En cas de rupture de stock, Muse XII contactera le client pour l'en aviser et convenir d'une solution alternative.
Une solution peut être apportée, comme la modification de la date de livraison, le remplacement du produit indisponible, l'annulation de la commande ou le remboursement du montant payé.
Propriété intellectuelle : Tous les concepts, dessins et créations développés par Muse XII demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral. À la réception du paiement intégral, le client obtient le droit d'utiliser les œuvres commandées aux fins convenues. Muse XII se réserve le droit de photographier les œuvres commandées à des fins de portfolio et de marketing, sauf accord contraire explicite et écrit.
Force majeure : Muse XII peut être libérée de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle est dans l'impossibilité de les remplir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des émeutes ou des manifestations, des conditions météorologiques exceptionnelles ou des dommages affectant ses installations. Ces circonstances ne donnent lieu à aucune indemnisation ni à aucun remboursement.
Droit applicable : Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Réclamations et insatisfactions : En cas d’insatisfaction concernant un produit ou un service offert et/ou fourni par Muse XII, nous vous invitons à contacter le service à la clientèle de Muse XII dans les plus brefs délais. Sauf en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’imprudence ou de négligence grave avérée, Muse XII ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits proposés, du Site ou d’une faute commise par un client.
Contact : Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@musexii.com.